Poitiers
mercredi 26 mars 2025

INSCRIVEZ-VOUS
AU CLUB DLRH
26 MARS

Programme

9H15 – 10H30

Actualité sociale
Obligations légales

11H00 – 12H30

Dossier : Discrimination

14H00 – 16H30

Temps de travail dans le
régime de branche

8H45 : café d’accueil

➢ 9H15 – 10H30
Actualité sociale et législative

Décryptage de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale 2025 ;
Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d’une demande d’autorisation de travail, nouvelles modalités pour les formations en français ;
Temps de trajet itinérant : confirmation du revirement de jurisprudence ;
Quid du salarié qui aide un ami pendant son arrêt de travail ?
Licenciement : attention à la notification de la convocation à l’entretien préalable ;
Insuffisance professionnelle : fin de l’obligation de reclassement du salarié protégé revirement de jurisprudence ;

Obligations légales : où en êtes-vous ?

Épargne salariale ;
Index égalité homme/femme ;
Catégories objectives ;

➢ 11H – 12H30
Dossier : discrimination

Discrimination

Définition large : quid des propos racistes entre collègues ? Licenciement à la suite d’une absence pour fausse couche ? A la suite à un changement de sexe ?
Articulation de la preuve : éléments de faits susceptibles de laisser présumer l’existence d’une discrimination, lien avec le RGPD ;
Sanction, nullité et indemnité : quelles conséquences pour l’employeur ?
Protection en cas de dénonciation de faits de discrimination.

Discrimination et Harcèlement
Deux chefs de préjudices distincts, deux réparations distinctes ;
Protection en cas de dénonciation de faits de discrimination.

Égalité de traitement

Principe ;
Champ d’application ;
Différence avec l’interdiction de discrimination.

➢ 12H30 – 14H00
Déjeuner

➢ 14h30 – 16h30
Temps de travail dans le régime de branche

Rappels des durées maximales du travail ;
Gestion des heures supplémentaires ;
Gestion des forfaits ;
Quid des forfaits proratisés ?
Quid du départ et de l’entrée du salarié en cours d’année ?
Gestion des temps partiels ;
Mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel ;

Conçu et animé par l’équipe Affaires sociales :
Léa GIAMPINO : Juriste Affaires sociales / Anastasia BIONGO-AKUITA : Juriste Affaires sociales / Charlotte NGUYEN-SUC : Directrice Affaires sociales

Aucune annulation ne sera possible après le 18 mars

PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE - POITIERS
1 avenue du Futuroscope
86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU (POITIERS)
Télécharger le plan d'accès en cliquant ici

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Poitiersmercredi 26 mars 2025

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